Lorsqu’une personne souscrit à un contrat d’assurance-vie, elle désigne, dans une clause spécifique (clause bénéficiaire), la personne qui bénéficiera du dénouement du capital à son décès.

Elle peut par la suite modifier la clause bénéficiaire au profit d’autres personnes ou la compléter.

L’article L132-8 du Code des assurances et une jurisprudence constante de la Cour de cassation précisent que les clauses bénéficiaires des contrats d’assurance-vie peuvent être modifiées soit par un avenant au contrat d’assurance-vie, soit par un courrier du souscripteur adressé à la compagnie d’assurance, soit encore par testament.

En cas de contestation de la validité de la modification de la clause bénéficiaire, les juges ont un pouvoir souverain d’appréciation, c'est-à-dire que chaque situation sera appréciée au cas par cas.

Voici un arrêt de la Cour de cassation du 26 novembre 2020 qui illustre ce point ainsi que le commentaire que j’ai rédigé au sujet de cet arrêt au sein de la Gazette du Palais : Gaz. Pal. 20 avril 2021, n° 420n0.