Aux termes d'un arrêt du 7 février 2024, la Cour de cassation précise qu'un curateur qui signe seul, pour le majeur protégé, des contrats de travail pour des auxiliaires de vie visant à maintenir ce dernier à son domicile commet une faute, laquelle n’ouvre néanmoins pas droit à réparation en l’absence de préjudice avéré.

Il s'agit d'une décision importante sur le contour de la responsabilité d'un curateur. Retrouvez mon commentaire au sein de la Gazette du Palais.