Lorsqu’une personne vulnérable doit être placée sous une mesure de protection (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, habilitation familiale…), le Juge des contentieux de la protection (ex Juge des tutelles) doit, en priorité et si les conditions sont réunies, confier la mission de protection au conjoint ou aux membres de la famille de la personne à protéger.

Toutefois, même lorsqu’un membre de la famille a été désigné pour remplir une mission de tutelle, curatelle, sauvegarde de justice ou habilitation familiales, il peut être mis un terme à sa mission si le Juge estime qu’il existe un péril des intérêts du majeur protégé.

La mission est alors confiée à un mandataire judiciaire tiers à la famille.

Si un curateur, un tuteur ou un habilité manque à ses devoirs et met en péril les intérêts du majeur protégé, il est donc possible de mettre un terme à sa mission.

Voici un arrêt de la Cour de cassation du 18 décembre 2019 qui illustre ce point et le commentaire que j’ai rédigé au sujet de cet arrêt au sein de la Gazette du Palais : Gaz. Pal. 7 avril 2020, n° 376v5, p. 79.