Aux termes d’un arrêt du 23 mars 2022 (Cass. 1re civ., 23 mars 2022, n° 20-17633), la Cour de cassation a précisé qu’il entrait dans l’exercice du pouvoir…
Aux termes d’un arrêt du 23 mars 2022 (Cass. 1re civ., 23 mars 2022, n° 20-22136), la Cour de cassation rappelle qu’en cas de litige entre un protégé…
Par deux arrêts inédits (Cass. Civ.1ère., 12 janv. 2022, nos 19-25158 et 20-10091 et Cass. civ.1ère., 12 janv. 2022, n°20-12232), la Cour de cassation énonce que le conjoint survivant est tenu à…

Les contentieux autour du testament

vendredi, 08 avril 2022 08:26
Le 04 avril 2022, j'ai eu le plaisir de co-animer une formation organisée par la Commission Famille du Barreau de Paris, sur le thème "les…
Le 17 mars dernier, j'ai eu la joie d'obtenir le certificat de spécialisation en droit de la famille, des personnes et du patrimoine. Ce certificat,…
Lorsqu’un héritier souhaite solliciter le rapport d’une donation, il doit être vigilant à assigner systématiquement le bénéficiaire de la donation en ouverture de comptes, liquidation…
Une convention portant règlement de tout ou partie des conséquences du divorce ne peut être homologuée par un Juge qu’en cas d’échange de conclusions concordantes…
Aux termes de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, le législateur avait introduit l’article 116-4 du code de…
Quelle que soit la qualification retenue par les juges du fond de vente viagère ou de donation viagère d’un acte consenti sous certaines conditions, la…
Lorsqu’une personne souscrit à un contrat d’assurance-vie, elle désigne, dans une clause spécifique (clause bénéficiaire), la personne qui bénéficiera du dénouement du capital à son…
Le 08 avril 2021, j'ai eu le plaisir de co-animer une formation dispensée à d'autres Avocats par la commission du droit de la famille du…
Lorsqu’un testament institue un légataire universel, ce dernier doit demander aux héritiers réservataires, c’est-à-dire aux enfants du défunt, s’ils existent, la délivrance de son legs.…
Une demande tendant au rapport d’une donation au sein d'une succession et en recel successoral doit être formulée concomitamment à une demande en partage de…
Un bien financé indirectement par un époux commun en biens doit être rapporté à sa succession pour sa valeur à déterminer à la date la plus proche du…
Lorsqu’un jugement d’adoption simple est prononcé, il survient parfois des difficultés entre l’adoptant et l’adopté qui peuvent les amener à vouloir remettre en cause l’adoption…
Lorsqu’un héritier en situation de liquidation judiciaire fait le choix de renoncer à la succession de ses parents, il encourt le risque d’être assigné par…
La loi du 23 juin 2006, entrée en vigueur le 1er janvier 2007, a remodelé une grande partie du droit des successions. La question qui…
Lorsqu’une personne vulnérable doit être placée sous une mesure de protection (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, habilitation familiale…), le Juge des contentieux de la protection…